Le CDI (contrat à durée indéterminée)
Il s’adresse à tous les publics. Il représente encore plus de 85 % du salariat. La rédaction d’un contrat de travail écrit (en français) n’est pas obligatoire. La déclaration préalable à l’embauche pouvant suffire, sauf lorsqu’il s’agit d’un emploi à temps partiel ou lorsque la convention collective l’exige. Le CDI est sans limitation de durée.
Après une période d’essai, l’employeur peut rompre ce contrat de travail, mais il doit en justifier le motif. Le licenciement doit, en effet, répondre à l’exigence d’une cause réelle et sérieuse. Pour le salarié, le licenciement s’accompagne d’un préavis dont la durée dépend de l’ancienneté et à condition que le licenciement ne soit pas fondé sur une faute grave.
Quant à l’indemnité, elle est calculée selon les conventions collectives, mais le droit du travail la fixe a minima à 1/10e du salaire de référence mensuel par année de présence, dès lors que le salarié a deux ans d’ancienneté.

Le CDD (contrat à durée déterminée)
Comme le CDI, il s’adresse à tous les publics. Il doit être rédigé par écrit et mentionner le motif du recours à un CDD. À défaut, il est réputé conclu pour une période indéterminée. Il doit aussi comporter certaines mentions obligatoires (comme le nom et la qualification du salarié remplacé dans le cas d’un “ CDD de remplacement ”, la date d’échéance du terme pour un “ CDD à terme précis ”, la durée minimale lorsqu’il ne comporte pas de terme précis, le montant de la rémunération...). Le CDD ne doit en aucun cas se substituer à un emploi durable lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
La loi prévoit trois cas d’utilisation : le remplacement d’un salarié dont le contrat est momentanément suspendu, le surcroît temporaire d’activité pour faire face aux variations de l’activité de l’entreprise.
D’autres CDD sont destinés à certaines populations comme moyens de lutte contre le chômage, tel le contrat de professionnalisation ou le CIE (contrat initiative emploi). Celui-ci, d’une durée de 24 mois, à temps complet ou partiel (20 heures minimum), doit être rémunéré au moins au smic. Concernant la période d’essai, le CDD fonctionne comme le CDI. Sa durée est cependant réglementée (un jour par semaine dans la limite de deux semaines si la durée du contrat est inférieure ou égale à six mois et un mois maximum au-delà). Il existe un principe d’égalité de traitement entre les salariés en CDD et en CDI, notamment en termes de rémunération et d’avantages sociaux. Le CDD prend fin normalement à l’arrivée de la date d’échéance du terme ou au retour du salarié remplacé. Il peut cependant être rompu par anticipation, après accord entre les deux parties, en cas de faute grave ou encore si le salarié peut justifier d’une embauche en CDI. Sa durée ne peut excéder dix-huit mois (renouvellement compris). Cette durée peut toutefois être ramenée à neuf mois en cas d’attente de l’entrée en service d’un salarié recruté en CDI ou lorsque le CDD est conclu pour travaux urgents, justifiés par des mesures de sécurité. Il peut également être de vingt-quatre mois lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ou dans le cas du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste, ou bien encore d’une commande exceptionnelle à l’exportation.
Concernant la fin du contrat, une indemnité de 10 % de la rémunération brute totale doit lui être versée (sauf convention collective plus avantageuse). S’il n’a pas pu prendre ses congés payés, le salarié reçoit, en plus, une indemnité égale à 10 % de la rémunération brute totale.

Le contrat de travail temporaire (intérim)
Il est conclu entre une entreprise de travail temporaire et un travailleur intérimaire. Il existe un monopole des agences d’intérim. Dans le cas contraire, cela équivaut à un prêt de main-d’œuvre illicite. Toutefois, même si l’agence d’intérim reste l’employeur, le salarié est placé sous l’autorité et le contrôle de “ l’entreprise utilisatrice ”.
Proche du CDD, ce contrat de travail temporaire donne accès aux mêmes droits que ceux des salariés de l’entreprise utilisatrice en termes notamment de rémunération ou de durée du temps de travail. À la fin de chaque mission, l’intérimaire perçoit une indemnité calquée sur celle du CDD. À noter que si ce contrat de travail temporaire se transforme ensuite en CDI, l’indemnité n’est pas due.

Le contrat à temps partiel
Il est conclu entre l’employeur et le salarié dès lors que la durée de travail est inférieure à la durée légale du temps de travail ou à la durée conventionnelle pratiquée dans l’entreprise. Il peut s’agir d’un CDI ou d’un CDD. L’organisation du temps partiel est flexible : la présence du salarié dans l’entreprise peut s’apprécier à la semaine, au mois, voire à l’année. Mais celle-ci doit, au préalable, être définie dans le cadre du contrat de travail écrit. Le temps partiel peut être mis en place à la demande du salarié – l’employeur étant tenu d’accepter si le salarié a plus d’un an d’ancienneté. Mais il ne peut en aucun cas être imposé au salarié, son refus ne constituant pas un motif valable de licenciement. Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise.

38 formes de contrats
Au-delà, il existe en France, pas moins de 38 formes de contrats de travail différentes, 27 régimes dérogatoires ainsi qu’une dizaine d’organisations du temps de travail spécifiques. Cette hétérogénéité des formes d’emplois répond à l’histoire de chacune des branches d’activité.
Ainsi des “ contrats d’usage ” en vigueur chez les artistes, les mannequins ou les déménageurs. Ces contrats, qui s’apparentent à des CDD, sont pourtant renouvelables sans aucune limitation dans le temps et ne donnent pas lieu à une indemnisation spécifique en cas de rupture. À contrario, dans le secteur du bâtiment, il existe toujours un “ contrat de chantier ” qui, lui, s’assimile à un CDI tout en s’éteignant avec la fin de la mission. Si, en plus, on prend en compte le statut dérogatoire d’une trentaine de catégories professionnelles, tels les marins (qui possèdent leur propre Code du travail), les intermittents du spectacle (dont le “ contrat d’intermittence 2008) ;” s’apparente à un régime spécifique) ou encore celui des journalistes pigistes (un “ CDI multi-employeurs ”), on peut vite avoir l’impression d’un imbroglio.n