La prolongation de l’arrêt
Lorsqu’un arrêt de travail doit être prolongé, cette prolongation ne peut être décidée que par le médecin qui a prescrit l’arrêt initial ou par le médecin traitant. L’arrêt peut également être prolongé par les remplaçants respectifs du médecin traitant ou du médecin qui a prescrit l’arrêt initial, par un spécialiste consulté à la demande du médecin traitant, ou au cours d’une hospitalisation. Dans tous les autres cas, la personne doit faire la preuve de l’impossibilité où elle s’est trouvée de consulter ces médecins. Si ces règles ne sont pas respectées par le patient, son arrêt de travail ne sera pas indemnisé par l’assurance-maladie.
Le malade dispose à nouveau d’un délai de 48 heures pour envoyer l’avis de prolongation au médecin conseil de sa CPAM et à son employeur.
Les horaires de sortie
Pendant son arrêt de travail, le malade ne quitte son domicile que si son médecin l’y a autorisé. Les malades pour lesquels le médecin autorise les sorties doivent rester présents à leur domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures (sauf en cas de soins ou d’examens médicaux). Le médecin peut néanmoins, par dérogation, autoriser les sorties libres durant ces plages horaires. Dans ce cas, il porte sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical le justifiant. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du 14 septembre 2007. Jusqu’à présent, c’était le médecin qui fixait librement les plages horaires de sorties autorisées sous réserve de ne pas excéder 3 heures consécutives. Ces horaires de sortie doivent être respectés de façon impérative pendant toute la durée de l’arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Il est à noter toutefois que, lorsque cela se justifie d’un point de vue médical, le malade peut être autorisé à quitter son domicile pendant son arrêt de travail et même à séjourner en dehors de la circonscription de sa Caisse d’assurance-maladie, à condition que cette dernière lui en ait donné l’autorisation. Ceci peut avoir pour effet, par exemple, de permettre à un assuré momentanément immobilisé à cause d’une fracture de la jambe de séjourner chez un proche dans un département différent du sien. Néanmoins, pendant ce séjour, le malade doit continuer à respecter les horaires de sortie qui lui ont été indiqués.
Si ces règles ne sont pas respectées, l’assurance-maladie peut être amenée à supprimer la totalité des indemnités journalières ou une partie de celles-ci.
La reprise du travail
Lorsque le malade reprend son travail à la date prévue, il n’a aucune démarche particulière à effectuer. En revanche, s’il décide de recommencer à travailler plus tôt, il lui faut en avertir sa caisse d’assurance-maladie dans un délai de 24 heures.
Par ailleurs, le médecin traitant peut prescrire une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Dans ce cas, les indemnités journalières-maladie peuvent éventuellement être maintenues, totalement ou partiellement, sur avis du médecin conseil de la Sécurité sociale.
Les modalités pratiques de la reprise, notamment en ce qui concerne la durée et les horaires de travail, sont déterminées de façon conjointe, par le salarié et son employeur, après avis du médecin traitant.n
Les indemnités journalières en cas de maladie
Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail, celui-ci peut donner lieu au versement d’indemnités journalières, destinées à compenser partiellement la perte de salaire, à condition d’avoir travaillé et donc acquitté des cotisations sociales pendant un certain temps.
Durée de cotisation
Pour un arrêt inférieur à six mois, il faut avoir cotisé sur au moins 1 015 fois le smic horaire avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire pendant les six mois civils précédant l’arrêt de travail ou avoir travaillé 200 heures (travail salarié ou assimilé) au cours des trois mois civils ou 90 jours précédant l’arrêt de travail.
Pour un arrêt supérieur à six mois, il faut avoir cotisé sur au moins 2030 fois le smic horaire au cours des douze mois civils précédant l’arrêt de travail, ou avoir travaillé 800 heures (travail salarié ou assimilé) au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois.
Durée maximale de versement
La durée maximale de versement des indemnités journalières-maladie (hors maladie de longue durée, prise en charge comme telle), au titre d’un ou plusieurs arrêts de travail, est fixée à 360 jours par période de trois années calculées de date à date.
Montant et revalorisation
L’indemnité s’élève en principe à la moitié du gain journalier de base, calculé à partir du salaire brut sous plafond et perçu au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail (moyenne sur 90 jours).
L’indemnité peut être revalorisée au-delà de trois mois d’arrêt de travail, puis, à nouveau, au-delà de six mois.
Versement de l’indemnité et possibilité de cumul
Le versement commence à compter du 4e jour de l’arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours. En cas de reprise d’activité ne dépassant pas 48 heures entre deux arrêts de travail, le délai de carence n’est pas appliqué pour le second arrêt.
Le cumul d’indemnité est possible sous certaines conditions, avec les pensions d’invalidité, les pensions de vieillesse, les indemnités de congés payés et les rentes d’accidents du travail. Le cumul est également possible, sous certaines conditions, avec un salaire: en cas de reprise d’un travail reconnu par le contrôle médical comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré, en cas de rééducation ou de réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec l’état de santé de l’assuré (dans ce cas, le silence opposé à la demande vaut rejet à l’issue d’un délai de six mois).
Le cumul est impossible avec les indemnités de chômage, les allocations de préretraite et les indemnités de repos de l’assurance-maternité.
Des contrôles plus systématiques
Depuis la réforme de l’assurance-maladie d’août 2004, les contrôles des arrêts de travail ont été renforcés.
Une personne arrêtée pour une courte durée est susceptible d’être contrôlée à tout moment par le service du contrôle médical de l’assurance-maladie. Elle peut être convoquée par courrier ou visitée à domicile par le médecin conseil de la CPAM, qui examinera son état de santé, notamment si elle a eu plusieurs arrêts de courte durée dans les douze derniers mois.
L’assurance-maladie contrôle systématiquement les arrêts de travail de plus de soixante jours. L’assuré bénéficie en effet d’un suivi particulier: le médecin conseil examine obligatoirement la situation du malade, en le rencontrant et (ou) en prenant contact avec soin médecin traitant.
Les assurés qui refusent les contrôles de la Sécurité sociale (non respect des horaires ou non réponse à la convocation du médecin conseil) voient leurs indemnités suspendues ou supprimées.
