Contre les excès de la canicule, le Code du travail n'établit pas de seuil de température déclenchant des dispositions particulières. Cependant, une série de décrets et d'arrêtés font référence à « l'obligation de prévention » de l'employeur. L'article L230-2 stipule que les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température.
Dans les bureaux : boisson gratuite et ventilation obligatoires
L'article R232-3 oblige l'employeur à « mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson ».
Dans les locaux fermés, l'air doit être renouvelé de façon à éviter « les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations ». (article R232-5). Les ventilateurs sont prévus également par l'article R232-5-2 qui stipule que, dans les locaux à pollution non spécifique, « l'aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente ».
L'article R235-2-9 indique que, depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (R. 235-2-9).
À l'extérieur : protection, dans la mesure du possible
L'article R232-1-10 indique que les postes de travail doivent être « protégés contre les conditions atmosphériques », censées comprendre la chaleur et le soleil mais « dans la mesure du possible »...
Sur les chantiers du BTP et au titre du décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié, les chefs d'établissement sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs 3 litres d'eau, au moins, par jour et par travailleur.
Le droit de retrait
L'exercice du droit de retrait des salariés (Code du travail, article L231-8), soumis à l'appréciation des tribunaux, s'applique « strictement aux situations de danger grave et imminent ». n




















