Commission Santé Sécurité Conditions de Travail

Le rôle premier de la CSSCT sera de veiller à la santé et à la sécurité des salariés, mais aussi de proposer des solutions et des actions de prévention afin de lutter contre les risques professionnels.

Toutefois, il faut bien noter que la CSSCT ne peut se substituer au CSE lorsque ce dernier doit obligatoirement être consulté en matière de sécurité et de santé au travail. Notamment : lors de modifications de poste ou des conditions de travail, lors d’une inaptitude, etc.

Ainsi, la CSSCT peut se voir déléguer les missions suivantes :

  • L’évaluation et l’analyse des risques professionnels.

  • L’élaboration du DUERP de l’entreprise.

  • La prévention des risques de harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel.

  • L’assistance au CSE lors de ses consultations obligatoires, notamment en effectuant tous les travaux préparatoires.

Pour mener à bien ses missions, la CSSCT bénéficie :

  • D’heures de délégation.

  • D’une formation spécifique et dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

  • De la possibilité de procéder à des enquêtes au sein de l’entreprise.

  • Du droit de consultation de tout document ayant trait avec la sécurité et la santé des travailleurs de l’entreprise.

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