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Débrief CSE Magasin Février 2022


ACTIVITÉ MAGASIN

-Le chiffre d'affaires Magasins, Click & Collect, Deliveroo et Franchisés à fin Janvier 2022 est en hausse par rapport au budget.


-Les magasins qui effectuent Deliveroo auront dorénavant la liste des opérations promotionnelles 15 jours en amont afin de les aider sur leur planification.

Nous avons demandé la diffusion de la grille permettant de consulter les moyens humains accordés en fonction du nombre de commandes Deliveroo

Les élus remontent les difficultés et le manque d'effectif pour assurer les nouveaux services Click & Collect et Deliveroo.


-Déploiement de la Sélection éclatée, de la Sélection réduite et du BIO éclaté sur quelques magasins après des tests concluants.

En test arrêt des rotations sur 2 familles (Légumes et Plats cuisinés) à partir du mois tarif de Mars

Quelques axes d'amélioration sur les conditions de travail ; mais encore beaucoup de questionnement et les élus CFDT Picard resteront vigilant sur l'impact de ces changements sur le long terme.


-Ouverture de magasin : Pont de Beauvoisin (73) en franchise.

Ouverture en continu du lundi au jeudi :

Reims Dauphinot, Reims Colombier, Cambrai, Chateau Thierry et Chalons en Champagne



JOUR FÉRIÉ CHÔMÉ 2022

Vous recevrez la liste détaillée prochainement

Seront fermés lundi de Pâques, Fête du Travail, lundi de Pentecôte et Noël.

Les autres jours fériés seront ouverts jusqu'à 13 h ou aux horaires habituels.



COVID-19

La dernière mise à jour du protocole national contre la COVID-19 date du 25 janvier 2022.

Les principales évolutions sont :

- Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou événements où celui-ci est exigé pour les clients et les usagers.

-À partir du 2 février 2022, le recours au télétravail est simplement recommandé.

-Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos.

- Les moments de convivialité doivent être reportés.

-Il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation naturelle de préférence en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 min toutes les heures.


Les nouvelles règles d'isolement s’appliquent dès le 3 janvier 2022, y compris pour les personnes déjà isolées à cette date.

Pas d’isolement, si le collaborateur a :

-un schéma vaccinal complet, c’est-à-dire s’il a reçu une dose de rappel au

maximum 7 mois après sa dernière injection ;

-ou s’il a contracté la Covid-19 il y a moins de 6 mois ;

-et qu’il n’a pas immunodéprimé.


Si le collaborateur n’est pas vacciné ou qu’il n’a pas un schéma vaccinal incomplet ou qu’il n’a pas contracté la Covid-19 il y a moins de 6 moins ou qu’il n’est pas atteint d’une immunodépression grave :

-Isolement immédiatement et jusqu’à 7 jours après le dernier contact avec le cas positif,

-réaliser un test de dépistage 7 jours après le dernier contact. en cas de test positif, maintenir l’isolement, l'Assurance Maladie le contactera par SMS ou téléphone.


Concernant les nouvelles mesures par filière :

Pas de nouvelles mesures



PASS VACCINAL

Point reporté au mois suivant.



INAPTITUDES ET RECLASSEMENTS

L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.


Avant de prendre cette décision, le médecin du travail doit réaliser au moins un examen médical du salarié concerné et procéder (ou faire procéder) à une étude de son poste de travail. C’est uniquement lorsqu’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible alors que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste que le médecin du travail peut le déclarer inapte à son poste de travail. L’avis d’inaptitude oblige l’employeur à rechercher un reclassement pour le salarié.


Néanmoins, il peut procéder à son licenciement s’il est en mesure de justifier :

-de son impossibilité à lui proposer un emploi compatible avec son état de santé,

-ou du refus par le salarié de l’emploi proposé. L’employeur peut également licencier le salarié si l’avis d’inaptitude mentionne expressément que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement.

Aujourd'hui 3 cas examinés.



DUER

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

L'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Le DUER doit comporter un inventaire des dangers et le résultat de l'analyse des risques identifiés dans l'entreprise.

Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans un document, afin de répondre à 3 exigences :

  • Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés

  • Commodité : afin de réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise

  • Traçabilité : un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué, afin que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique


Les membres du CSE Magasin votent favorablement à la résolution suivante :

L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le

fondement des principes généraux de prévention.

Le CSE constate que la maitrise est loin d’être homogène sur l’ensemble du réseau ; de ce fait comment parler de maitrise alors que l’ensemble des salariés magasin ne sont pas protégés :


-À l’analyse des accidents de travail les rolls représentent autour de 20 % des accidents et le taux de renouvellement par de nouveau rolls pas assez rapide et demander plus de 20 ans pour équiper tous les magasins.

-La mise en place des bacs autodégivrants subit un ralentissement dû à l'arrêt des remodlings et au faible taux d’ouverture de magasin !

-Les formations sont liées aux aléas sociétaux et l’absentéisme est régulièrement actif ; ces dernières années les formations sont le premier levier d’annulation ce qui implique qu’avec le turnover actuel de nombreux salariés ne sont pas formés.

-Le travail seul est un facteur de risque physique et psychologique grave et aucun indicateur de souffrance au travail et de stress de travail permet une analyse du risque psychologique. Un accord ANI Européen a été signé par les 3 OS présentes.

-Dans le nouveau concept une caisse sur 2 sera équipée de rouleaux générant des troubles musculosquelettiques et aucune procédure distingue la caisse prioritaire.


Par conséquent, les membres du CSE sont dans l’obligation d’un vote défavorable en vue d’une évolution importante pour améliorer la prévention des risques dans l’année à venir.



REMONTÉES LIÉES AUX TEXTES

Des réponses ont été apportées aux questions ci-dessous. Vous pourrez retrouver l'intégralité des réponses lorsque le compte rendu sera validé et mis en ligne sur le site du CSE Picard.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, envoyez nous un mail à cfdtpicardsurgeles@gmail.com


RECM

1) L’article 2.7 titre III de l’accord temps de travail de 1999 stipule :

« Si, en cours de période de décompte annuel, le nombre d’heures excédentaires

effectuées par un salarié lui permet la prise de 5 journées entières de repos au

moins, ces journées pourront être prises, au choix du salarié, au rythme d’un,

deux, trois, quatre ou cinq jours planifiés en accord avec son responsable. «

Pouvez-vous assurer que concrètement tous les managers, régionaux ou RDM,

ont connaissance de cette règle et l’appliquent à leurs équipes et que par

conséquent un salarié qui serait dans ce cas et souhaiterait poser des journées

entières de récupération, consécutives ou non, verrait sa demande prise en

compte ?

Vers qui doit se tourner un salarié auquel son responsable régional refuserait

l’octroi de ces jours de récupération prévu par l’accord d’entreprise ?


CP

2) Quels sont les délais pour la pose des congés payés ?

3) Pouvez-vous nous rappeler quelles sont les semaines où il est interdit de

prendre des vacances ?


FORMATION

4) Confirmez-vous que le forfait formation pour une demi- journée est bien

de 4 h et que ce forfait s'applique même sur une formation Teams quelle

que soit sa durée ?


PRIME MACRON

5) L’utilisation (dans le période de référence) de jours de travail placés dans

le CET par un salarié a-t-il eu une incidence défavorable dans le calcul de

la prime « Macron » versée en octobre dernier


6) Même question pour le calcul de la prime d’intéressement trimestrielle et

le calcul de la participation