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Rappel sur la modulation

MODULATION (RECM)

Rappel des règles de la prise de récupération quand le compteur RECM est à 35H ou +


📌Voici ce que dit l’accord d’entreprise concernant la récupération :

« Si, en cours de période de décompte annuel, le nombre d’heures excédentaires effectuées par un salarié lui permet la prise de 5 journées entières de repos au moins, ces journées pourront être prises, au choix du salarié, au rythme d’un, deux, trois, quatre ou cinq jours planifiés en accord avec son responsable. Elles viendront alors en déduction de l’excédent constaté sans tenir compte de la limite inférieure de la modulation. Chaque jour de repos pris est comptabilisé sur la « base contrat » théorique journalière égale à 1/5ème de la référence hebdomadaire moyenne du salarié concerné. »


👉Exemple : si vous avez un compteur à 38H, vous pouvez choisir de poser une semaine complète ( 35H ) de récupération avant la fin de la période de modulation à savoir fin de la Semaine 18 soit le 7 Mai 2023 ..

👉Évidemment votre hiérarchie doit valider, mais en aucun elle peut vous imposer la période qu’elle aura choisie unilatéralement.


🚨Comme chaque début d’année, certains RR nous demandent de récupérer au plus vite nos compteurs en imposant des dates eux mêmes, or vous avez le droit de choisir de prendre cette semaine de récupération en Avril, par exemple, si vous le souhaitez.

Le solde de modulation restant le 7 Mai 2023 au soir sera majoré de +25% et deviendra du RCR

Par ailleurs, il convient de suivre la note RH en ce qui concerne l’ordre de prise des CP, RECM et RCR, en fonction des périodes.

La fin de période pour poser les CP est quant à elle le 31 Mai.

Il faudrait supprimer la modulation pour éviter certaines dérives et cela permettrait d avoir des heures supplémentaires à partir de la 36 ème heure pour le Pouvoir d Achat...


#Prenez soin de vos droits

🟠Vos élu.e.s CFDT PICARD🟠